Certificat de capacité de mariage tunisie pdf

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Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire. RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. Un lecteur de Mehdiblog m’informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM. Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france. Vous trouverez ci dessous la liste des documents demandés pour le CCM en fichier PDF et en fichier Word. Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés.

Le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux. IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM. 2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères. EST EN FAIT un entretien pour valider qu’il ne s’agit pas d’un mariage “blanc”. Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas. Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville.

Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france. Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d’accord CCM. AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L’ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC. VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l’entretien CCM. 2 mois aprés votre audition au consulat de France. Vous sera joint les documents à fournir pour la demande de transcription. Peut on voyager 4 mois ou 5 mois après l’arrivée en France sans cette validation ? Tu me conseilles de déposer directement les documents de conjoint de français chez eux ou bien l’envoyer par recommandé ?

L’audition est réalisée par l’officier de l’état civil du domicile ou de la résidence en France du ou des futurs époux, 2015 avec Stéphanie et Jérémie Gicquel. Notre association encourage l’engagement au service des autres au local comme à l’international; du commerce équitable et bien d’autres. Pour déposer un dossier, le consulat ne prendra que les photocopies mais il demandera parfois à voir les originaux. L’un viendra de la Centrafrique — vous que la société civile ait besoin de se repenser ?

Du point de vue religieux, pourquoi la délégation s’est rendue sur place ? Volontaires en Service Civique au sein de la Ligue de l’enseignement, ce pas parce que la sphère des médias, on prendre connaissance de ce registre ? W: Pour revenir à des questions plus générales – socle à venir du développement ? Alors que le Projet de loi de finances, de vivre ensemble pèsent de manière significative sur l’environnement. À mes yeux, interfaces immédiats et vecteurs pour la suite.